Nous reproduisons si-dessous le tract des délégués syndicaux Unis Chez Econocom diffusé chez Econocom Services à l’occasion de la fusion réalisée le 20 décembre dernier.


Dans le cadre de la fusion à venir de la société Econocom Services au sein de la société Econocom Osiatis France, plusieurs réunions avec
la Direction et les Syndicats représentatifs des deux sociétés se sont déroulées en vue d’un accord d’harmonisation.

Pour information, si cet accord n’est pas signé à hauteur de 50 % des syndicats majoritaires chez Econocom Services et 30 % chez Osiatis
France, les salariés d’Econocom Services conserveront leurs accords pendant 15 mois à compter de la date de la fusion.
En cas d’accord, les mesures précisées dans l’accord d’harmonisation entrent en vigueur immédiatement à la date de la fusion.

Nos revendications sont le maintien des avantages des accords pour les salarié(e)s d’Econocom Services le jour de l’opération de la fusion.

Au sein d’Econocom Services, la journée de solidarité est prise en charge à 100% par l’entreprise. Au sein d’Econocom Osiatis France, cette
journée n’est pas prise en charge.
Après de longues négociations, la direction a fini par accepter notre revendication pour la prise en charge de cette journée de solidarité
pour l’ensemble des salarié(e)s des deux sociétés.

Au sein d’Econocom Services, la prime de déplacement est de 20 € à partir de la deuxième nuitée contre 10 € chez Osiatis France. Elle
passera à 20 € pour l’ensembles des salarié(e)s dans le nouveau périmètre social.

Pour les jours enfants (- de 13 ans) hospitalisés, chez Econocom Services 2 jours d’absences autorisées ; Aucun jour au sein Econocom
Osiatis France ; La direction a accepté nos revendications à 2 jours pour l’ensemble des salariés(e).

Ci-dessous le récapitulatif des événements qui s’appliqueront si l’accord d’Harmonisation est signé à 50% des syndicats représentatifs.

Absences pour évènements personnels Nouveau périmètre social
Mariage du salarié 5 jours ouvrés
PACS du salarié 5 jours ouvrés
Naissance ou adoption (père) 3 jours ouvrés
Mariage d’un enfant 1 jour ouvré
Obsèques d’un conjoint, concubin ou PACS 3 jours ouvrés
Obsèques d’un enfant 5 jours ouvrés
Obsèques d’un ascendant 3 jours ouvrés
Obsèques d’un beau parent 3 jours ouvrés
Obsèques frère ou sœur 3 jours ouvrés
Obsèques d’un petit enfant 1 jour ouvré
Déménagement personnel 1 jour ouvré
Déménagement – mobilité 1 jour ouvré
Jour enfant malade 3 jours ouvrés
Jour enfant hospitalisé 2 jours ouvrés
Survenance d’un handicap chez un enfant 2 jours ouvrés

Budget des œuvres sociales : Pour le CE, 0.8 % de la masse salariale chez Econocom Services, 0.45 % chez Econocom Osiatis France,
et pour le nouveau périmètre 0.53 %.

Concernant les indemnités kilométriques pour l’utilisation d’un véhicule personnel elles sont moins élevées chez EOF (concerne 110
salariés chez ES) ex 0.50 € chez ES pour un véhicule de 4/5 CV contre 0.30 € chez EOF.
Nous demandons que ce barème soit renégocié lors des NAO 2018 et que les indemnités kilométriques pour les véhicules les moins
polluants de 4/5 CV soit portées à 0.30 € avec un barème dégressif moins avantageux pour les autres afin de les privilégier les
véhicules moins polluants suite aux enjeux climatiques.

Au niveau des RTT(s), La Direction a confirmé que les salarié(e)s conserveront leurs 12 jours de RTT(s).
Concernant l’accord de participation groupe, nous attendons une prochaine réunion pour négocier ce point (indépendant de l’accord
d’harmonisation).

Compte tenu des avancées de la Direction concernant le maintien dans presque l’intégralité (sauf indemnités kilométriques) des
avantages pour Econocom Services et d’autres étendus aux salariés d’EOF comme la journée de solidarité, les syndicats d’Unis Chez Econocom vous annoncent qu’ils signeront cet accord.

RAPPEL :
La fusion-absorption entraînera le transfert des personnels, des contrats clients, des créances, des dettes, et des immobilisations.
Quels seront les salariés concernés ?
Tous les salariés ayant un contrat de travail en cours au sein de l’entreprise ECONOCOM Services, quel que soit leur nature :
• Les contrats à durée indéterminée ;
• Les contrats à durée déterminée ;
• Les contrats aidés (le contrat initiative emploi par exemple) ;
• Les contrats suspendus (en raison d’un congé maternité ou d’un arrêt maladie par exemple).

Si une procédure de licenciement est en cours au moment du transfert, le salarié qui effectue son préavis, le poursuivra au sein
d’ECONOCOM OSIATIS France.
Quels éléments des contrats de travail seront transférés ?
Les contrats de travail en cours sont maintenus dans des conditions identiques à celles qui existaient avant le transfert, toutes les
clauses et tous les avantages insérés au contrat de travail subsistent.
Le salarié dont le contrat de travail a été transféré conserve donc notamment :
• Sa qualification ;
• Sa rémunération ;
• Son ancienneté ;

Les représentants du personnel ?
L’ensemble des mandats des élus du personnel CE, DP, CHSCT et DS d’ECONOCOM Services cesseront le jour de l’opération. Cette
tâche étant celle des IRP(s) d’ECONOCOM OSIATIS France que vous n’aurez pas eu l’occasion d’élire.
Le 20 décembre 2017, le Comité d’Entreprise d’ECONOCOM Services cessera d’exister. Les salariés devront donc s’adresser aux IRP(s)
du CE d’ECONOCOM OSIATIS France pour tout ce qui concerne les œuvres sociales.

Nous estimons qu’il serait bienvenu à certains de ces élus d’ECONOCOM OSIATIS France d’envisager des Nouvelles Elections
Professionnelles sur ces nouveaux périmètres sociaux.

Vos Délégué(e)s Syndicaux

F. Belhachemi C. Arqué S.Gendre C. Reynaud R. Gillet Y. Sandre et G. Serravalle

Written by adminwp

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